Informations légales

Conditions générales

Conditions générales de vente et d'utilisation de l'application Le Directoire. En vigueur au 25 octobre 2026.

1. Éditeur et contact

L'application Le Directoire et le site le-directoire.fr sont édités par Louidji Jean-Jacques GRAVELEAU, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIRET : 931 572 077 00028
Adresse : 53 chemin du dessous du Luet, 91230 Montgeron, France
Email : contact@le-directoire.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dans ces conditions, « nous » désigne l'éditeur, « tu » désigne l'utilisateur de l'application.

2. Objet, acceptation et accès

Le Directoire est une application d'engagement sur objectifs. Chaque semaine, tu poses des objectifs, ton squad et l'IA Ilia t'aident à les tenir, et un tribunal juge le dimanche ce qui a été tenu.

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de l'application, gratuite ou payante. En créant un compte, tu les acceptes. Les règles d'Apple (App Store) ou de Google (Google Play) s'appliquent aussi à ton achat.

Âge minimum : 18 ans.
Un seul compte par personne. Les informations de ton compte doivent être exactes.
Tu protèges l'accès à ton compte. Toute action faite depuis ton compte est réputée faite par toi.
L'application est en version bêta : des fonctions peuvent changer, apparaître ou disparaître.

3. Niveaux, prix, essai et membres fondateurs

L'application propose trois niveaux. Le prix TTC de chaque abonnement est affiché dans l'application et sur le store avant tout achat. Tant que les abonnements ne sont pas ouverts, l'application est gratuite.

Niveau	Prix	Contenu
Citoyen	Gratuit	Squad, objectifs de la semaine, tribunal, Ilia avec un usage limité
Conseiller	Abonnement mensuel	Tout Citoyen, usage d'Ilia étendu et fonctions avancées, badge or
Directeur	Abonnement mensuel	Tout Conseiller, fonctions réservées au niveau le plus haut, badge pourpre

Le contenu exact et les limites de chaque niveau sont affichés dans l'application avant tout achat. Nous pouvons faire évoluer le contenu d'un niveau. Une baisse importante du contenu d'un abonnement en cours te sera annoncée à l'avance.

Essai. À l'inscription, tu reçois 1 mois du niveau Conseiller, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, ton compte repasse automatiquement au niveau Citoyen. Aucun prélèvement n'a lieu.

Membres fondateurs. Les membres fondateurs, désignés par l'éditeur, ont un accès gratuit à vie au niveau Directeur, tant que le service existe. Cet avantage est personnel et ne peut pas être cédé.

4. Paiement, renouvellement, résiliation et remboursement

Dès leur ouverture, les abonnements s'achètent uniquement dans l'application, par l'achat intégré de l'App Store ou de Google Play. Le paiement est encaissé par Apple ou par Google, selon leurs conditions.

Renouvellement : l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, au prix en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Résiliation : depuis les réglages d'abonnement de ton store (iPhone : Réglages, ton nom, Abonnements ; Android : Google Play, Paiements et abonnements). Tu gardes l'accès jusqu'à la fin de la période payée, puis ton compte repasse au niveau Citoyen.
Attention : supprimer l'application ou ton compte ne résilie pas l'abonnement. Résilie-le d'abord dans ton store.
Remboursement : il se demande à Apple ou à Google, selon leurs règles. Nous ne pouvons pas rembourser directement un achat fait sur un store.
Changement de prix : toute hausse est annoncée avant qu'elle s'applique à ton abonnement, dans les conditions du store.
Restauration : sur un nouvel appareil, « Restaurer mes achats » rétablit ton abonnement.

5. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour te rétracter, sans donner de motif (art. L221-18 du Code de la consommation). L'essai gratuit ne donne lieu à aucun paiement, donc à aucune rétractation.

La demande se fait auprès d'Apple ou de Google, qui encaissent le paiement. Tu peux aussi nous écrire à contact@le-directoire.fr.
En souscrivant, tu demandes un accès immédiat aux fonctions payantes. Si tu te rétractes ensuite, un montant proportionnel au service fourni jusqu'à ta rétractation peut être retenu (art. L221-25).
Tu peux utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire.

Formulaire de rétractation. À l'attention de Louidji GRAVELEAU, Le Directoire, 53 chemin du dessous du Luet, 91230 Montgeron, contact@le-directoire.fr. Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ci-dessous. Abonnement : … Souscrit le : … Nom : … Adresse email du compte : … Date : … Signature (si envoi papier) : …

Les modalités de remboursement d'Apple et de Google peuvent être plus favorables que ce droit : elles s'appliquent alors.

6. Programme de parrainage

Quand une personne s'inscrit avec ton code et crée son premier objectif, vous recevez chacun 3 mois du niveau Conseiller.

Chaque compte reçoit un code de parrainage personnel, visible dans l'application (Profil, Parrainage).
Le filleul saisit ce code pendant son inscription : dans les 7 jours suivant la création de son compte et avant son premier objectif. Il ne peut plus l'ajouter ensuite.
Le parrainage est validé quand le filleul crée son premier objectif. Une inscription seule ne compte pas.
Le parrain et le filleul reçoivent alors chacun 3 mois du niveau Conseiller. Ils s'ajoutent à la fin de la période Conseiller en cours, essai compris.
Ton parrain voit seulement le nombre de ses filleuls, jamais ton nom. Toi, tu vois le prénom de ton parrain.
Aucun plafond de filleuls pour l'instant. Nous pouvons en fixer un pour l'avenir.

Règles

Les mois offerts n'ont aucune valeur en argent. Ils ne s'échangent pas et ne se cèdent pas.
Sont interdits : se parrainer soi-même, créer de faux comptes ou plusieurs comptes, envoyer son code en masse à des inconnus.
En cas d'abus, nous annulons les mois offerts concernés et pouvons suspendre les comptes en cause.
Nous pouvons modifier ou arrêter le programme à tout moment. Les mois déjà acquis restent acquis.

7. Ilia, squads, messages et tribunal

Ilia est une intelligence artificielle, fournie à l'aide de modèles d'OpenAI. Ses réponses peuvent être inexactes ou incomplètes.

Ilia ne donne aucun conseil médical, juridique, financier ou psychologique. Tu restes seul responsable de tes décisions.
En cas d'urgence, appelle le 112.
L'usage d'Ilia est limité selon ton niveau. Les limites sont affichées dans l'application.

Squads et contenus. Un squad réunit jusqu'à 6 membres. Ses membres voient ton nom, tes objectifs de la semaine et leurs statuts, tes preuves, ton score de fiabilité et tes messages.

Tu es responsable de ce que tu publies : messages, preuves, photos.
Sont interdits : contenus illégaux, haineux, violents ou sexuels, harcèlement, données ou images d'une autre personne sans son accord, spam, usurpation d'identité.
Tu peux signaler un message et bloquer un membre depuis l'application. Nous pouvons retirer un contenu et suspendre un compte qui enfreint ces règles.
Tu nous autorises à héberger tes contenus et à les afficher aux membres de ton squad, pour faire fonctionner le service et pendant la durée de ton compte.

Tribunal et score de fiabilité. Ce sont des mécaniques de jeu. Ils n'ont aucune conséquence financière ni juridique, et aucune somme d'argent n'est mise en jeu. Tu peux contester un verdict dans l'application.

8. Responsabilité, disponibilité et suspension

Nous faisons notre possible pour que l'application fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire.

Le Directoire t'aide à tenir tes objectifs. Il ne garantit aucun résultat.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par un manquement de notre part. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions, après t'avoir prévenu sauf urgence. Si ton abonnement payant est en cours, tu es informé du motif.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application ou la page Supprimer son compte. Pense d'abord à résilier ton abonnement dans ton store.

9. Données, modifications, médiation et droit applicable

Données personnelles. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions. Nous pouvons modifier ces conditions. Tout changement important t'est annoncé dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu le refuses, tu peux résilier ton abonnement et supprimer ton compte.

Durée. Ces conditions s'appliquent tant que ton compte existe.

Réclamation et médiation. Écris d'abord à contact@le-directoire.fr. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux saisir gratuitement un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation). Son nom et ses coordonnées seront indiqués ici avant l'ouverture des abonnements payants.

Droit applicable. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, tu peux saisir le tribunal du lieu de ton domicile. Si une version traduite diffère, la version française prévaut.